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Fiche signalétique


SM des bassins versants de l'Arroux et de la Somme
(N° SIREN : 200092096)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Autun
Arrondissement Autun
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Fabrice VOILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CC du Grand Autunois Morvan
Numéro et libellé dans la voie 7 Route du Bois de Sapin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71400 AUTUN
Téléphone
Fax
Courriel smbv.arroux.somme@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 108 007
Densité moyenne (hab/km²) 36,99

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; • Maîtrise d’ouvrage directe ou déléguée des études de diagnostic de bassin versant ou de tronçons de cours d’eau concourant à mieux comprendre l’état et le fonctionnement des milieux aquatiques et les pressions qu’ils subissent ; élaboration des programmes d’actions (contrats de milieu, appels à projets relevant des compétences du syndicat, appels d’offres dans ces domaines) • Coordination et pilotage des programmes d’actions, • La maîtrise d’ouvrage pour tout type d’étude, travaux aménagement, opération de gestion relatifs aux milieux aquatiques et humides pour ses membres.,
2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; • Surveillance, entretien, restauration de la ripisylve, • Surveillance, entretien, restauration du lit mineur, des berges et des annexes fluviales : gestion du transport solide, diversification des faciès d’écoulement, reconnexion d’annexes fluviales, remontée des points d’abreuvement, • Entretien et restauration des fonctionnalités du lit majeur : zones naturelles d’expansion des crues, restauration de la continuité latérale, des enveloppes de mobilité latérale des cours d’eau,
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. • Gestion des plantes envahissantes, • Surveillance, entretien et restauration des zones humides propriété du syndicat ou de ses membres, appui à la gestion des zones humides privées en partenariat avec les cellules d’assistance techniques zones humides, préservation des zones humides par acquisition, • Restauration de la continuité écologique : animation et coordination des opérations coordonnées, appui technique et administratif et maîtrise d’ouvrage déléguée aux propriétaires d’ouvrages, • Lutte contre toute espèce nuisible,

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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