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Fiche signalétique


SM de transport Nord Franche-Comté
(N° SIREN : 200092104)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Montbéliard
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Fernand BURKHALTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 10 Rue Frédéric Japy
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25200 MONTBELIARD
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Versement transport addiotionnel
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 306 505
Densité moyenne (hab/km²) 250,22

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
OBLIGATOIRE / 1- Coordination des services de transport de voyageurs. 2- Mise en place d'un système d'information à l'intention des usagers. 3- Mise en place d'un système de tarification coordonnée. R : l'espace médian fait l'objet d'un effort particulier de coordination, la desserte optimum de ce dernier constituant un objectif du syndicat.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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