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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SI assainissement du Val de Somme

(N° SIREN : 200092245)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pont-Remy
Arrondissement	Abbeville
Département	Somme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Annie ROUCOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	2, rue du Général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	80580 PONT-REMY
Téléphone
Fax
Courriel	mairie.pont-remy@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 802
Densité moyenne (hab/km²)	116,60

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
80	Pont-Remy (218006005)	1 491

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
80	CA de la Baie de Somme (200070993)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif - Faire évoluer le zonage d'assainissement, en tant que de besoin, en l'adaptant à l'occasion de l'adhésion de nouvelles communes ou en mosifiant celui existant sur les communes initialement syndiquées au regard de leur développement à venir ou de nouvelles contraintes d'aménagement à prendre en compte;- Réaliser l'assainissement collectif pour l'ensemble des communes (travaux d'équipements et d'infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées);-Préparer les dossiers et présenter les demandes de subventions et d'aides;-Organiser le service public intercommunal d'assainissement collectif.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Assainissement collectif - Faire évoluer le zonage d'assainissement, en tant que de besoin, en l'adaptant à l'occasion de l'adhésion de nouvelles communes ou en mosifiant celui existant sur les communes initialement syndiquées au regard de leur développement à venir ou de nouvelles contraintes d'aménagement à prendre en compte;- Réaliser l'assainissement collectif pour l'ensemble des communes (travaux d'équipements et d'infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées);-Préparer les dossiers et présenter les demandes de subventions et d'aides;-Organiser le service public intercommunal d'assainissement collectif.