Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
2 728
Densité moyenne (hab/km²)
113,52
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- Faire évoluer le zonage d'assainissement, en tant que de besoin, en l'adaptant à l'occasion de l'adhésion de nouvelles communes ou en mosifiant celui existant sur les communes initialement syndiquées au regard de leur développement à venir ou de nouvelles contraintes d'aménagement à prendre en compte;- Réaliser l'assainissement collectif pour l'ensemble des communes (travaux d'équipements et d'infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées);-Préparer les dossiers et présenter les demandes de subventions et d'aides;-Organiser le service public intercommunal d'assainissement collectif.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)