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Fiche signalétique



SI assainissement du Val de Somme
(N° SIREN : 200092245)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pont-Remy
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Annie ROUCOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 2, rue du Général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80580 PONT-REMY
Téléphone
Fax
Courriel mairie.pont-remy@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 795
Densité moyenne (hab/km²) 116,31

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Faire évoluer le zonage d'assainissement, en tant que de besoin, en l'adaptant à l'occasion de l'adhésion de nouvelles communes ou en mosifiant celui existant sur les communes initialement syndiquées au regard de leur développement à venir ou de nouvelles contraintes d'aménagement à prendre en compte;- Réaliser l'assainissement collectif pour l'ensemble des communes (travaux d'équipements et d'infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées);-Préparer les dossiers et présenter les demandes de subventions et d'aides;-Organiser le service public intercommunal d'assainissement collectif.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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