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Fiche signalétique


SM des vallées de l'Arnette et du Thoré
(N° SIREN : 200092252)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Aussillon
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard ESCUDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3 Rue de Bradford
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81200 AUSSILLON
Téléphone 05 63 97 71 80
Fax 05 63 98 95 43
Courriel administration@sivat.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 171
Densité moyenne (hab/km²) 139,21

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
exploitation et entretien des ouvrages de production, d'adduction et de distribution d'eau potable existants et mis à disposition par les membres étude et exécution de tous travaux de premier établissement ou d'amélioration et de réhabilitation des ouvrages mis à disposition par les membres contrôle des installations intérieures de distribution d'eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits et forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau gestion administrative et financière du service, incluant les diverses tâches liées à la gestion des abonnés de ce service toutes études générales relatives à la gestion de l'eau potable et susceptibles de contribuer à l'exercice de la compétence (ex : connaissance, recherche de nouvelle ressource, etc)
exploitation et entretien des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées existants et mis à disposition par les membres ainsi que la gestion des sous-produits issus de ces opérations étude et exécution de tous travaux de premier établissement ou d'amélioration et de réhabilitation des ouvrages mis à disposition par les membres contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte des eaux usées dont le syndicat a la charge gestion administrative et financière du service, incluant les diverses tâches liées à la gestion des abonnés de ce service toutes études générales relatives à l'assainissement collectif et susceptibles de contribuer à l'exercice de la compétence (ex : réutilisation des eaux épurées, nouvelles filières d'élimination des sous-produits, etc

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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