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Fiche signalétique


SM de Saint-Amans
(N° SIREN : 200092286)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Amans-Soult
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. ALEXIS MOURET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81240 SAINT AMANS SOULT
Téléphone 05 63 98 30 43
Fax 05 63 98 48 47
Courriel mairie@saint-amans-soult.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 498
Densité moyenne (hab/km²) 40,93

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Travaux et gestion des équipements d'assainissement collectif non industriels : travaux intercommunaux et travaux concernant les réseaux et équipements nécessaires pour le compte des communes membres.
Construction et gestion des équipements sportifs.
Construction et gestion d'un groupe scolaire.
Gestion des services périscolaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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