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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Rilhac-Treignac |
Arrondissement | Tulle |
Département | Corrèze |
Interdépartemental | non |
Date de création | 24/12/2019 |
Date d'effet | 31/12/2019 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Jean-Claude FULMINET |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 4 561 |
Densité moyenne (hab/km²) | 17,68 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet : 1°) de construire, d'exploiter et d'entretenir tous les ouvrages créés en assurant aux usagers une distribution d'eau suffisante en quantité et en qualité, et ce par tous les moyens légaux dont le choix sera défini et arrêté par une délibération du comité syndical. A cet effet, de fixer : a) les travaux à exécuter compte tenu des crédits qui pourront être mis à disposition de la collectivité ; b)les tarifs de la fourniture de l'eau aux abonnés ; c) les éventuelles surtaxes de garantie des charges financières syndicales ; d) les conditions d'engagement et de rémunération du personnel nécessaire à l'exploitation et la passation des marchés de travaux et de fournitures. 2°) d'établir les ouvrages de toutes natures nécessaires à l'alimentation en eau potable des territoires des communes associées et à cet effet : a) d'obtenir tous droits indispensables à la réalisation de cet objet ; b) d'assurer par tous moyens appropriés le financement des dépenses de toutes catégories y afférentes. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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