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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SIAEP de Puy-La-Forêt

(N° SIREN : 200092328)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chamboulive
Arrondissement	Tulle
Département	Corrèze
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/2019
Date d'effet	31/12/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. OLIVIER MARTINIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	7 Rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19450 CHAMBOULIVE
Téléphone	05 55 21 44 97
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 054
Densité moyenne (hab/km²)	17,72

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
19	Chamberet (211903604)	1 427
19	Eyburie (211907902)	501
19	Madranges (211912209)	183
19	Peyrissac (211916507)	120
19	Rilhac-Treignac (211917208)	116
19	Soudaine-Lavinadière (211926209)	159

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
19	CA Tulle Agglo (241927201)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet : 1°) de construire, d'exploiter et d'entretenir tous les ouvrages créés en assurant aux usagers une distribution d'eau suffisante en quantité et en qualité, et ce par tous les moyens légaux dont le choix sera défini et arrêté par une délibération du comité syndical. A cet effet, de fixer : a) les travaux à exécuter compte tenu des crédits qui pourront être mis à disposition de la collectivité ; b)les tarifs de la fourniture de l'eau aux abonnés ; c) les éventuelles surtaxes de garantie des charges financières syndicales ; d) les conditions d'engagement et de rémunération du personnel nécessaire à l'exploitation et la passation des marchés de travaux et de fournitures. 2°) d'établir les ouvrages de toutes natures nécessaires à l'alimentation en eau potable des territoires des communes associées et à cet effet : a) d'obtenir tous droits indispensables à la réalisation de cet objet ; b) d'assurer par tous moyens appropriés le financement des dépenses de toutes catégories y afférentes.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet : 1°) de construire, d'exploiter et d'entretenir tous les ouvrages créés en assurant aux usagers une distribution d'eau suffisante en quantité et en qualité, et ce par tous les moyens légaux dont le choix sera défini et arrêté par une délibération du comité syndical. A cet effet, de fixer : a) les travaux à exécuter compte tenu des crédits qui pourront être mis à disposition de la collectivité ; b)les tarifs de la fourniture de l'eau aux abonnés ; c) les éventuelles surtaxes de garantie des charges financières syndicales ; d) les conditions d'engagement et de rémunération du personnel nécessaire à l'exploitation et la passation des marchés de travaux et de fournitures. 2°) d'établir les ouvrages de toutes natures nécessaires à l'alimentation en eau potable des territoires des communes associées et à cet effet : a) d'obtenir tous droits indispensables à la réalisation de cet objet ; b) d'assurer par tous moyens appropriés le financement des dépenses de toutes catégories y afférentes.