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Fiche signalétique


SMAEPA de la région de Saint-Laurent-en-Caux
(N° SIREN : 200092351)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Laurent-en-Caux
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe COTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1 Place Jacques Loutrel
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76560 SAINT-LAURENT-EN-CAUX
Téléphone 02 35 96 40 01
Fax 02 35 56 68 20
Courriel smaepa.stlaurentencaux@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 913
Densité moyenne (hab/km²) 61,41

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
(22-11-2012) - Biville-la-Rivière (sauf hameau de Butot) - Bretteville-Saint-Laurent - Canville-les-deux-Eglises - Gonnetot - Reuville (sauf hameau de Saboutot) - Saint-Laurent-en-Caux (sauf haneau du Mesnil) - Sassetot-le-Malgardé - Tocqueville-en-Caux
(22-11-2012) - Canville-les-deux-Eglises - Saint-Laurent-en-Caux
(22-11-2012) - Bretteville-Saint-Laurent - Canville-les-deux-Eglises - Reuville - Saint-Laurent-en-Caux - CC Saâne et Vienne (rep/sub Biville-la-Rivière - Gonnetot - Sassetot-le-Malgardé - Tocqueville-en-Caux) (21-01-2013) - "Acccessoirement et sur demande préalable du propriétaire, le syndicat sera maître d'ouvrage pour l'assainissement non collectif. Une convention devra alors être établie entre le propriétaire et le syndicat, par laquelle le syndicat réhabilitera l'installation et en assurera l'entretien au même titre que l'assainissement collectif."

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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