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Fiche signalétique


SMAEPA de la Béthune
(N° SIREN : 200092369)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Freulleville
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel CHAUVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 681 rue du Colombier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76510 FREULLEVILLE
Téléphone 02 35 04 17 20
Fax
Courriel mairie.freulleville@mcom.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 132
Densité moyenne (hab/km²) 48,15

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
(26/11/10) - MàJ du détail des compétences (cf AP)
(26/11/10) - MàJ du détail des compétences (cf AP)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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