Fiche signalétique

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SM intercommunautaire de la rivière Eure 2ème section

(N° SIREN : 200092435)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pacy-sur-Eure
Arrondissement	Les Andelys
Département	Eure
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/08/1967
Date d'effet	23/08/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Alain DUVAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Place René Tomasini
Distribution spéciale
Code postal - Ville	27120 Pacy sur Eure
Téléphone	06 07 98 79 51
Fax
Courriel	sire2@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 751
Densité moyenne (hab/km²)	121,81

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
27	CA Evreux Portes de Normandie (200071454)	CA
27	CA Seine Normandie Agglomération (200072312)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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