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Fiche signalétique


SM des eaux du Haut-Mâconnais
(N° SIREN : 200092443)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fleurville
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Guy GALEA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison Communautaire
Numéro et libellé dans la voie RD 906
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71260 FLEURVILLE
Téléphone 03 85 33 24 94
Fax
Courriel syndicat-eaux-lugny@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 705
Densité moyenne (hab/km²) 60,60

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
étude et réalisation d'un projet collectif d'adduction et de distribution d'eau potable

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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