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Fiche signalétique


SIVOM du Terrefort
(N° SIREN : 200092468)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Victor-Rouzaud
Arrondissement Pamiers
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian BARRIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint-Victor-Rouzaud
Numéro et libellé dans la voie Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09100 SAINT VICTOR ROUZAUD
Téléphone 05 61 67 27 82
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 926
Densité moyenne (hab/km²) 36,88

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Construction et gestion du réseau intercommunal d'adduction d'eau potable. pour cette compétence, la CA pays Foix Varilhes se substitue aux communes d'Artix, Loubens, Rieux-de-Pellleport, Saint-Bauzeil
Entretien des abords de la voirie des communes adhérentes et acquisition du matériel nécessaire à cette action.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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