Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM de gestion de la Seine Normande
(N° SIREN : 200092492)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Rouen
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil Départemental de la Seine-Maritime
Numéro et libellé dans la voie Hôtel du Département
Distribution spéciale Quai Jean Moulin
Code postal - Ville 76000 ROUEN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 163 406
Densité moyenne (hab/km²) 285,31

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF