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Fiche signalétique


SM de gestion de la Seine Normande
(N° SIREN : 200092492)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rouen
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Julien DEMAZURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie Quai Jean Moulin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76000 ROUEN
Téléphone
Fax
Courriel smgsn@seinemaritime.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 146 057
Densité moyenne (hab/km²) 298,83

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Optionnelle : Mise en œuvre opérationnelle de la GEMA sur le lit majeur vallée de la Seine : Le syndicat est en outre compétent, en vallée de Seine, sur le territoire des membres qui ont adhéré à cette compétence • Interventions GEMA au-delà du lit mineur (Item 2° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement) de la compétence obligatoire. Une annexe cartographique permet de matérialiser le périmètre d’intervention du syndicat.
Optionnelle : -Animation et programmation en matière de prévention des inondations : ◦ Opération de développement de la culture du risque, réduction de la vulnérabilité, ◦ Accompagnement à la gestion de crise en soutien des membres dans la limite de leurs compétences, ◦ Animation et pilotage d’outils de gestion des inondations (ex : programme d'action de prévention des inondations (PAPI)). -Mise en œuvre opérationnelle de la prévention des inondations (PI) par débordement de seine : Le syndicat intervient, dans la limite des ouvrages annexés aux présents statuts • Gestion des systèmes de protection contre les inondations (systèmes d'endiguement et ouvrages hydrauliques) et leur annexes (clapets, ouvrages de ressuyage, … ), répondant notamment à l’item 5° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, • Animation et pilotage d’outils de gestion des inondations, • Accompagnement à la gestion de crise en lien avec les systèmes de protection, en soutien des membres dans la limite de leurs compétences Lors de l’adhésion d’un membre à cette carte de compétence, il est arrêté conjointement entre le Comité Syndical et le membre la liste des ouvrages rattachés à cette compétence avec, pour les systèmes d’endiguement le niveau de protection associé s'il est défini au moment de l'adhésion. Cette liste des systèmes et des niveaux de protection qui seront notamment précisés à l'issue des études de danger, est actualisée sous les mêmes formes (annexe 5). La notion de « gestion » au sens des présents statuts comprend la définition, la réalisation des études, la mise en place des autorisations et déclarations environnementales et urbanistiques, la réalisation, l’entretien, la surveillance, le renouvellement, des ouvrages existants ou futurs tels qu’annexés aux présents statuts.
Optionnelle : Mise en œuvre opérationnelle de la GEMA sur le lit majeur vallée de la Seine : Le syndicat est en outre compétent, en vallée de Seine, sur le territoire des membres qui ont adhéré à cette compétence • Interventions GEMA au-delà du lit mineur (Item 2° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement) de la compétence obligatoire. Une annexe cartographique permet de matérialiser le périmètre d’intervention du syndicat.
Obligatoire : -Item 12 du L211-7 du code de l'environnement : Animations, études, opérations de sensibilisation, de pédagogie et appui technique favorisant l’amélioration de la qualité, la diversité et la fonctionnalité des milieux aquatiques et la reconquête de zones naturelles d’expansion de crues. Le syndicat peut confier l'animation technique d'un secteur ou d'une thématique spécifique (ex : animation Natura200) à l'un de ses membres par convention. -Mise en œuvre opérationnelle de la GEMA sur le lit mineur de la Seine et de la Risle maritime : Le syndicat est compétent pour les membres, sur les lits mineurs de la Seine et de la Risle maritime sur les actions suivantes relevant des items 2 et 8 du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement : ◦ Élaboration des plans de gestion des sites à entretenir en lit mineur, ◦ Entretien courant du lit mineur tel que la gestion de la végétation et les actions de lutte contre les espèces invasives (item 2° et 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement), ◦ Études et travaux de restauration du lit mineur et/ou de ses fonctionnalités écologiques. (Item 2°, 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement). Une annexe cartographique permet de matérialiser le périmètre d’intervention du syndicat.
Le Syndicat mixte exerce le portage, la conduite et le suivi de schémas stratégiques en matière de prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques à l'échelle de la vallée de la Seine normande. Ils intègrent pleinement les préoccupations et politiques spécifiques de l'ensemble des acteurs de l'axe Seine. Ils feront l'objet d'études complémentaires portant sur tous les sujets en lien avec la GEMAPI, tel que par exemple l'étude et l'identification des zones d'expansion de crues. Ces études porteront également sur des thématiques ayant un impact sur la mise en œuvre de la GEMAPI et l'évolution des côtes et berges de l'estuaire, telle que la protection des milieux aquatiques contre les pollutions générées par les macro-déchets charriés par la Seine : étude d’amélioration de la connaissance, opérations de sensibilisation et de pédagogie, appui technique des acteurs locaux dans la stratégie de lutte contre ces déchets.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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