Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
assainissement
Population
Population totale regroupée
16 234
Densité moyenne (hab/km²)
26,94
Périmètres
Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes. Le SIVOM est autorisé à intervenir en tant que prestataire de services pour assurer à la demande des communes toutes prestations sur les poteaux et bouches d'incendie situés sur le réseau du SIVOM. Cette prestation accessoire fera l'objet d'une convention avec les communes Le SIVOM pourra également intervenir par contrat dans le cadre de ses compétences pour des personnes extérieures au SIVOM (fourniture d'eau en limité syndical, mise à disposition de matériel etc...)
COMPETENCES OPTIONNELLES : n° 1 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs et de leurs annexes n° 2 : Compétence optionnelle dans le domaine de l'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs. Le choix et la mise en place d'une filière de traitement des boues reste à la charge des communes. Le SIVOM reste responsable de la gestion des boues
Compétence optionnelle n° 3 en matière d'assainissement non collectif (contrôle, entretien etc...) sur l'ensemble du territoire communal
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)