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Fiche signalétique


SM eau et assainissement de Rive Gauche Allier
(N° SIREN : 200092526)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Souvigny
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain DETERNES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Route de Saint-Menoux
Distribution spéciale BP 20
Code postal - Ville 03210 Souvigny
Téléphone 04 70 46 81 80
Fax 04 70 46 81 89
Courriel SIVOM.RGA@Wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 16 185
Densité moyenne (hab/km²) 26,86

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes. Le SIVOM est autorisé à intervenir en tant que prestataire de services pour assurer à la demande des communes toutes prestations sur les poteaux et bouches d'incendie situés sur le réseau du SIVOM. Cette prestation accessoire fera l'objet d'une convention avec les communes Le SIVOM pourra également intervenir par contrat dans le cadre de ses compétences pour des personnes extérieures au SIVOM (fourniture d'eau en limité syndical, mise à disposition de matériel etc...)
COMPETENCES OPTIONNELLES : n° 1 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs et de leurs annexes n° 2 : Compétence optionnelle dans le domaine de l'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs. Le choix et la mise en place d'une filière de traitement des boues reste à la charge des communes. Le SIVOM reste responsable de la gestion des boues
Compétence optionnelle n° 3 en matière d'assainissement non collectif (contrôle, entretien etc...) sur l'ensemble du territoire communal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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