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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SMAEP du Marquisat

(N° SIREN : 200092575)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bénac
Arrondissement	Tarbes
Département	Hautes-Pyrénées
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain LUQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	65380 BENAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 553
Densité moyenne (hab/km²)	111,87

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
65	Astugue (216500439)	273
65	Trébons (216504514)	761

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
65	CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (200069300)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) 1) La production d'eau potableCette compétence comprend notamment :- la réalisation d'études générales ou particulières de recherches en eau.- l'étude, la réalisation et l'exploitation des ouvrages d'accés aux ressources et de protection de celles-ci.- l'étude, la réalisation et l'exploitation des ouvrages de traitement des eaux nécessaire afin de garantir et de maintenir la qualité des eaux.- la passation de conventions avec des collectivités voisines afin de faire transiter de l'eau.2) La distribution de l'eau potable sur l'ensemble du périmètre du syndicatCette compétence comprend notamment :- l'étude, la réalisation et l'exploitaiton des ouvrages d'adduction, de stockage, de mise en pression et de distribution de l'eau potable.- la gestion du service de distribution de l'eau.Le service est également habilité à entreprendre ou participer à toute action destinée à améliorer la qualité de l'eau et du service, à fournir de l'eau dans la mesure de ses possibilités à d'autres collectivités situées hors de son périmètre et de manière générale à intervenir sur toute action en lien avec le domaine de la distribution de l'eau potable.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) 1) La production d'eau potableCette compétence comprend notamment :- la réalisation d'études générales ou particulières de recherches en eau.- l'étude, la réalisation et l'exploitation des ouvrages d'accés aux ressources et de protection de celles-ci.- l'étude, la réalisation et l'exploitation des ouvrages de traitement des eaux nécessaire afin de garantir et de maintenir la qualité des eaux.- la passation de conventions avec des collectivités voisines afin de faire transiter de l'eau.2) La distribution de l'eau potable sur l'ensemble du périmètre du syndicatCette compétence comprend notamment :- l'étude, la réalisation et l'exploitaiton des ouvrages d'adduction, de stockage, de mise en pression et de distribution de l'eau potable.- la gestion du service de distribution de l'eau.Le service est également habilité à entreprendre ou participer à toute action destinée à améliorer la qualité de l'eau et du service, à fournir de l'eau dans la mesure de ses possibilités à d'autres collectivités situées hors de son périmètre et de manière générale à intervenir sur toute action en lien avec le domaine de la distribution de l'eau potable.