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Fiche signalétique



SMAEP Tarbes Nord
(N° SIREN : 200092583)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Andrest
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Luc LAVIGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3 Place de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65390 ANDREST
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 980
Densité moyenne (hab/km²) 83,98

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production d'énergie renouvelable dans les conditions prévues à l'article L 2224-32 du CGCT.
- la production d'eau :cette mission consiste à établir des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine dans les conditions prévues à l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, à opérer des prélèvements d'eau par captage ou pompage et à traiter l'eau - le transport et le stockage vers des réservoirs - la distribution au moyen d'un réseau de canalisations jusqu'aux branchements et aux compteurs des usagers, - le syndicat est aussi habilité à fournir et recevoir de l'eau potable, à titre onéreux en gros et/ou au détail, à des collectivités non membres, par voie de conventions de prestations de service.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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