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Fiche signalétique


Syndicat d'eau de Luxiol
(N° SIREN : 200092625)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Luxiol
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/05/1951
Date d'effet 23/05/1951

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Dominique COUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1 Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25110 Luxiol
Téléphone 03 81 54 00 75
Fax
Courriel commune-de-luxiol@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance SPIC : redevance usagers

Population

Population totale regroupée 1 133
Densité moyenne (hab/km²) 28,26

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
OBLIGATOIRE : études, construct°, ouvrages de captage, traitement et pompage permettant la production d'eau; études, construct° et gest° des ouvrages de tpt d'eau y-compris exportat° et importat° en limite de son territoire; études, construct° et gest° des ouvrages de distribut° de l'eau auprès des usagers; act° de conseil auprès des communes membres (fonctionnement du serv d'eau potable). DEFENSE INCENDIE : compétence communale. Habilité à effectuer des prestat° de serv en cas de carence de l'initiative privée.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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