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Fiche signalétique



SM des eaux du Sud Meuse
(N° SIREN : 200092633)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lavincourt
Arrondissement Bar-le-Duc
Département Meuse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/01/2020
Date d'effet 16/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Thérèse JAMAR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 19 Rue de l'Église
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55170 Lavincourt
Téléphone 03 29 70 08 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevances dues par les usagers du service assainissement collectif et du service assainissement non collectif

Population

Population totale regroupée 9 417
Densité moyenne (hab/km²) 29,97

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 29 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
le captage, la production, le transport, le stockage, la distribution de l'eau potable, la vente d'eau en gros.
La collecte, le transport, le traitement des eaux usées, l'élimination des boues.
La délimitation des zones relevant de l'assainissement non collectif, le contrôle des filières d'assainissement non collectif neuves et existantes, la réhabilitation des filières dans le cadre d'un programme subventionné par les agences de l'eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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