Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
assainissement
Population
Population totale regroupée
38 159
Densité moyenne (hab/km²)
31,30
Périmètres
Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes. Le SIVOM est autorisé à intervenir, dans le cadre de ses compétences, pour le compte de collectivités locales non adhérentes dans les domaines suivants : - vente d'eau à une commune ou un EPCI limitrophe du SIVOM
COMPÉTENCE OPTIONNELLE : Option n° 1: Étude, réalisation et exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs ; Option n° 2: Exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs. Les options 1 et 2 sont exclusives l'une par rapport à l'autre. L'option 3 peut se rajouter à l'option 1 ou 2. mise à disposition d'un camion aspiro-cureur à une commune ou un EPCI.
Option n° 3: Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'assainissement non collectif. L'option n° 3 peut se rajouter à l'option 1 ou 2. mise à disposition d'un camion aspiro-cureur à une commune ou un EPCI.
Le SIVOM est autorisé à intervenir, en tant que prestataire de services, pour assurer à la demande des communes, l'entretien, le contrôle, la pose et la dépose de poteaux et bouches d'incendie.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)