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Fiche signalétique


SI des eaux et de l'assainissement de la vallée du Suzon
(N° SIREN : 200092815)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Asnières-lès-Dijon
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Patricia GOURMAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Asnières-les-Dijon
Numéro et libellé dans la voie Ruelle de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21380 ASNIERES-LES-DIJON
Téléphone 03 80 23 80 42
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 057
Densité moyenne (hab/km²) 34,92

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Réalisation des études générales et / ou nécessaires à l'extension ou à l'exploitation d'infrastructures de production et d'alimentation en eau potable Gestion, extension, entretien et exploitation d'infrastructures d'alimentation en eau potable existantes ou futures
Réalisation des études générales et / ou nécessaires à l'extension, à la modification en fonction d'objectifs environnementaux ou à l'exploitation d'infrastructures de collecte (séparatif et unitaire) et de traitement des eaux usées Gestion, extension, entretien et exploitation d'infrastructures existantes ou futures de collecte (séparatif et unitaire) et de traitement des eaux usées
Réalisation des missions obligatoires du SPANC (diagnostic initial, contrôles périodiques contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution, contrôle dans le cadre des transactions immobilières,...) Réalisation des études générales et / ou particulières nécessaires au bon fonctionnement du service public d'assainissement non collectif (SPANC) Remise en état de conformité et / ou dépannages des installations pour les propriétaires dans le cadre de conventions Gestion de toute question relative à l'assainissement non collectif Entretien des dispositifs, collecte et traitement des boues. Chaque propriétaire reste néanmoins libre de choisir l'entreprise de son choix pour l'entretien. Si la propriétaire le souhaite, une convention peut être établie avec le syndicat Assistance technique et administrative aux élus, production d'outils d'aide à la décision, aide à la gestion des conflits de voisinage et des contentieux Gestion des matières de vidange si la situation l'exige Mise en place du recouvrement de la participation forfaitaire à l'assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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