Fiche signalétique

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SIVOM du Charlet

(N° SIREN : 200092898)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Sauvetat
Arrondissement	Clermont-Ferrand
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean DESVIGNES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Station d'épuration du Charlet
Numéro et libellé dans la voie	Rue de la Gazelle (Route de Longues)
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63730 LA SAUVETAT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 164
Densité moyenne (hab/km²)	116,67

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
63	Authezat (216300210)	686
63	La Sauvetat (216304139)	730

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
63	CA Agglo Pays d'Issoire (200070407)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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