Fiche signalétique

---

SI des eaux du Foulon

(N° SIREN : 200092955)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Grasse
Arrondissement	Grasse
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/11/2016
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. jérome viaud

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie	Place du Petit Puy
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06131 GRASSE Cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	287 141
Densité moyenne (hab/km²)	293,63

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
06	CA de Sophia Antipolis (240600585)	CA
06	CA du Pays de Grasse (200039857)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Gestion du SPIC d'adduction de l'eau potable acheminée par le canal du Foulon et ses dérivations

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF