Fiche signalétique

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Syndicat de l'Esteron et du Var inférieur (SIEVI)

(N° SIREN : 200092989)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Nice
Arrondissement	Nice
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/09/1933
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. MARC BELVISI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre Administratif Départemental - Bâtiment Mounier
Numéro et libellé dans la voie	147 Boulevard du Mercantour
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06200 NICE
Téléphone	04 92 08 27 27
Fax	04 92 08 27 28
Courriel	sievi@sievi.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	194 831
Densité moyenne (hab/km²)	142,57

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
06	CA de Sophia Antipolis (240600585)	CA
06	CC Alpes d'Azur (200039931)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif - Création d'un service public d'assainissement non collectif afin d'assurer les obligations réglementaires de contrôle et éventuellement d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif (hors zonage d'assainissement), à la carte

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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