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Fiche signalétique


SIVU assainissement de Quincy-Voisins - Mareuil-les-Meaux et Condé-Sainte-Libiaire
(N° SIREN : 200093052)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Quincy-Voisins
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Serge FONTAINE-GALLOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 7 Avenue de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77860 QUINCY VOISINS
Téléphone 01 60 04 11 21
Fax 01 60 04 66 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 288
Densité moyenne (hab/km²) 524,63

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat exerce, au lieu et place des collectivités adhérentes, toutes les compétences résultant de la mise en œuvre du service d’assainissement des eaux usées et de l’évacuation des eaux traitées définies par l’article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales et donc, notamment, le contrôle des raccordements au réseau public de collecte et le contrôle de l’assainissement non collectif, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, l'élimination des boues produites, ainsi que le réseau des eaux pluviales. Arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°130 du 19/12/2019 constatant les impacts syndicaux de la création au 1er janvier 2020 de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie - la CA Coulommiers Pays de Brie est en R/S de la commune de Condé-Saint-Libiaire au 01/01/2020
Le Syndicat exerce, au lieu et place des collectivités adhérentes, toutes les compétences résultant de la mise en œuvre du service d’assainissement des eaux usées et de l’évacuation des eaux traitées définies par l’article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales et donc, notamment, le contrôle des raccordements au réseau public de collecte et le contrôle de l’assainissement non collectif, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, l'élimination des boues produites, ainsi que le réseau des eaux pluviales. Arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°130 du 19/12/2019 constatant les impacts syndicaux de la création au 1er janvier 2020 de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie - la CA Coulommiers Pays de Brie est en R/S de la commune de Condé-Saint-Libiaire au 01/01/2020

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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