Fiche signalétique

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SM du SCOT du grand Beauvaisis

(N° SIREN : 200093086)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Clermont
Arrondissement	Clermont
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/03/2020
Date d'effet	15/03/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Philippe HESSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	9 Rue Henri Breuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60600 Clermont
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	196 194
Densité moyenne (hab/km²)	124,91

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CA du Beauvaisis (200067999)	CA
60	CC de la Picardie Verte (246000848)	CC
60	CC du Clermontois (246000376)	CC
60	CC du Pays de Bray (246000913)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration, validation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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