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Fiche signalétique


Syndicat d'eau potable Crussol-Pays de Vernoux
(N° SIREN : 200093128)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Péray
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian ALIBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07130 Saint Péray
Téléphone
Fax
Courriel sivom.vernoux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 743
Densité moyenne (hab/km²) 114,16

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Réseau d'alimentation en eau potable : Création, entretien et gestion d'un réseau d'alimentation et de distibution d'eau potable pour le compte des communes associéés. Le service de caractère industriel et commercial fera l'objet d'une comptabilité distincte.
Le Syndicat exerce, au bénéfice des collectivités adhérentes qui conservent l’intégralité de la responsabilité de la police du service public de défense extérieure contre l’incendie, au sens de l’article L2225-2 du CGCT, une compétence visant à apporter un appui méthodologique sur la mise en œuvre du RDDECI (Règlement Départemental de D E C I), à mutualiser certaines actions dans un souci d’économie d’échelle (préparation du schéma directeur, contrôle des poteaux incendies …) et incluant dans le cadre de travaux sur le réseau d’eau potable la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours dans la limite du périmètre décrit ci-dessous. Une telle compétence inclut également la possibilité pour le Syndicat d’intervenir en amont de ces points d’eau pour garantir leur approvisionnement. Les points d’eau concernés sont exclusivement les hydrants (poteaux d’incendie, bouches incendie) alimentés par le réseau d’eau potable et les anciens réservoirs d’eau potable maintenant dédiés uniquement à l’utilisation de la défense incendie (homologués par le SDIS) ; et répertoriés dans l’annexe de l’arrêté municipal de DECI. Les autres types d’équipement de DECI restent de la compétence des collectivités adhérentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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