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Fiche signalétique



Syndicat d'eau potable Crussol-Pays de Vernoux
(N° SIREN : 200093128)

Données mises à jour le : 01/10/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Péray
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Olivier AMRANE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07130 Saint Péray
Téléphone
Fax
Courriel sivom.vernoux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 584
Densité moyenne (hab/km²) 109,62

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Réseau d'alimentation en eau potable : Création, entretien et gestion d'un réseau d'alimentation et de distibution d'eau potable pour le compte des communes associéés. Le service de caractère industriel et commercial fera l'objet d'une comptabilité distincte.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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