Fiche signalétique

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SMAEP Aquaperche

(N° SIREN : 200093219)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Gault-du-Perche
Arrondissement	Vendôme
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Emile LESIOURD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie du Gault-du-Perche
Numéro et libellé dans la voie	18 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41270 Le Gault du Perche
Téléphone	02 54 80 17 21
Fax	02 54 80 17 21
Courriel	aquaperche@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 353
Densité moyenne (hab/km²)	15,10

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
41	Couëtron-au-Perche (200076495)	1 049
41	La Fontenelle (214100893)	206
41	Le Gault-du-Perche (214100968)	329
41	Le Plessis-Dorin (214101776)	154
41	Le Poislay (214101792)	193

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC du Grand Châteaudun (200069961)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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