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Fiche signalétique



Syndicat de transport scolaire de la région de La Feuillie et de gestion de la salle omnisports du collège de La Hétraie
(N° SIREN : 200093276)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège La Feuillie
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 02/07/2019
Date d'effet 02/07/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pascal LEGAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76220 LA FEUILLIE
Téléphone
Fax
Courriel stslafeuillie@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 757
Densité moyenne (hab/km²) 32,95

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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