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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM d'assainissement de Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val

(N° SIREN : 200093342)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tracy-le-Val
Arrondissement	Compiègne
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/03/2020
Date d'effet	01/03/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Claude SERVAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	3 Rue du Temple
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60170 TRACY-LE-VAL
Téléphone	03 44 75 20 26
Fax	03 44 75 03 52
Courriel	mairie.tracyleval@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 838
Densité moyenne (hab/km²)	121,44

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
60	Tracy-le-Val (216006338)	1 084

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CC des Lisières de l'Oise (246000749)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Collecte et traitement des eaux usées sur le périmètre des 2 communes au moyen d'un dispositif de traitement performant incluant la réalisation ou la reprise des réseaux intercommunaux permettant de desservir chacune des communes adhérantes. Prise en charge des effluents à l'issue de la construction des nouveaux ouvrages.Extension et gestion des réseaux intercommunaux de collecte après mise en service de la nouvelle station d'épuration : réalisation des investissements nécessaires à cet objectif ainsi que l'exploitation des ouvragesCette compétence vise à atteindre les objectifs suivants : 1) assurer l'exploitation de la station d'épuration par l'intermédiaire d'une délégation de service public - 2) assurer l'exploitation des réseaux au quotidien - 3) la démolition de la station d'épuration existante après mise en service de la nouvelle.Entretien des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Assainissement collectif Collecte et traitement des eaux usées sur le périmètre des 2 communes au moyen d'un dispositif de traitement performant incluant la réalisation ou la reprise des réseaux intercommunaux permettant de desservir chacune des communes adhérantes. Prise en charge des effluents à l'issue de la construction des nouveaux ouvrages.Extension et gestion des réseaux intercommunaux de collecte après mise en service de la nouvelle station d'épuration : réalisation des investissements nécessaires à cet objectif ainsi que l'exploitation des ouvragesCette compétence vise à atteindre les objectifs suivants : 1) assurer l'exploitation de la station d'épuration par l'intermédiaire d'une délégation de service public - 2) assurer l'exploitation des réseaux au quotidien - 3) la démolition de la station d'épuration existante après mise en service de la nouvelle.Entretien des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire