Fiche signalétique

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SM des eaux de la Bombarde

(N° SIREN : 200093409)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Germain-Laval
Arrondissement	Roanne
Département	Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2019
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Lucien GUILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	28 Rue Robert Lugnier
Distribution spéciale
Code postal - Ville	42260 ST GERMAIN LAVAL
Téléphone	04 77 65 40 64
Fax	04 77 65 42 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 490
Densité moyenne (hab/km²)	32,31

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
42	Champoly (214200479)	327
42	Cremeaux (214200768)	934
42	Juré (214201162)	255
42	Mizérieux (214201436)	519
42	Nervieux (214201550)	1 039
42	Pinay (214201717)	291
42	Saint-Jodard (214202418)	397
42	Saint-Just-en-Chevalet (214202483)	1 161
42	Saint-Marcel-d'Urfé (214202558)	280
42	Saint-Romain-d'Urfé (214202822)	242

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
42	CC des Vals d'Aix et Isable (244200614)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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