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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat des eaux de la Brêche

(N° SIREN : 200093524)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Abbeville-Saint-Lucien
Arrondissement	Clermont
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard LEVOIR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60480 ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN
Téléphone	03 44 79 13 35
Fax	03 44 80 71 62
Courriel	mairie.abbeville.st.lucien@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 376
Densité moyenne (hab/km²)	52,30

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
60	Abbeville-Saint-Lucien (216000091)	523
60	Bucamps (216001131)	207
60	Froissy (216002634)	987
60	La Neuville-Saint-Pierre (216004523)	168
60	Maisoncelle-Tuilerie (216003749)	290
60	Montreuil-sur-Brêche (216004200)	502
60	Noirémont (216004606)	186
60	Noyers-Saint-Martin (216004648)	915
60	Oroër (216004747)	553
60	Puits-la-Vallée (216005124)	208
60	Reuil-sur-Brêche (216005298)	331
60	Sainte-Eusoye (216005678)	340
60	Thieux (216006254)	448

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CA du Beauvaisis (200067999)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production et distribution d'eau potable - organisation du service public de production, de transport de stockage et de distribution d'eau potable ; réalisation des travaux de renforcement et d'extension des réseaux ; réalisation des travaux de construction, d'aménagement et d'entretien des ouvrages destinés à la production et à la distribution d'eau potable. Le syndicat pourra entreprendre toutes études permettant de contribuer à la mutualisation des moyens de production et de distribution d'eau potable, au renforcement de la sécurité de l'alimentation et à la protection des ressources en eau. En cas de création de lotissement ou d'opération d'urbanisme, le syndicat réalisera les travaux éventuels de renforcement et d'extention des réseaux jusqu'au droit des terrains.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production et distribution d'eau potable - organisation du service public de production, de transport de stockage et de distribution d'eau potable ; réalisation des travaux de renforcement et d'extension des réseaux ; réalisation des travaux de construction, d'aménagement et d'entretien des ouvrages destinés à la production et à la distribution d'eau potable. Le syndicat pourra entreprendre toutes études permettant de contribuer à la mutualisation des moyens de production et de distribution d'eau potable, au renforcement de la sécurité de l'alimentation et à la protection des ressources en eau. En cas de création de lotissement ou d'opération d'urbanisme, le syndicat réalisera les travaux éventuels de renforcement et d'extention des réseaux jusqu'au droit des terrains.