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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM le Pautot

(N° SIREN : 200093631)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fallon
Arrondissement	Lure
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	03/11/1960
Date d'effet	22/06/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Paul BLANDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70110 Fallon
Téléphone	03 84 20 26 11
Fax
Courriel	mairie.fallon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 736
Densité moyenne (hab/km²)	40,43

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
25	Bournois (212500839)	192
70	Fallon (217002260)	314
70	Les Magny (217003177)	150
70	Mélecey (217003367)	135
70	Villargent (217005537)	116

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CC des Deux Vallées Vertes (200068294)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Alimentation en eau potable.Le syndicat a pour objet : la réalisation de toutes les opérations de création, d’extension, d’exploitation, d’entretien et la gestion portant sur l’ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à l’exercice, par tout moyen, des compétences du service public de production et de distribution d’eau potable. la réalisation de toute étude et la conduite de tout projet nécessaire à l’exercice des compétences du service public de production et de distribution d’eau potable . l’achat ou la vente d’eau en gros à des collectivités extérieures. toutes opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l’objet du syndicat et susceptibles d’en faciliter le développement, ainsi que celles liées à la préservation et à la valorisation du patrimoine.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Alimentation en eau potable.Le syndicat a pour objet : la réalisation de toutes les opérations de création, d’extension, d’exploitation, d’entretien et la gestion portant sur l’ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à l’exercice, par tout moyen, des compétences du service public de production et de distribution d’eau potable. la réalisation de toute étude et la conduite de tout projet nécessaire à l’exercice des compétences du service public de production et de distribution d’eau potable . l’achat ou la vente d’eau en gros à des collectivités extérieures. toutes opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l’objet du syndicat et susceptibles d’en faciliter le développement, ainsi que celles liées à la préservation et à la valorisation du patrimoine.