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Fiche signalétique


SIAEP de Brocéliande
(N° SIREN : 200093664)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ploërmel
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Charles SENTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Ploermël
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56800 PLOERMEL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 111
Densité moyenne (hab/km²) 46,93

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
production par captage ou pompage, protection des points de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage, et de la distribtion d'eau destinée à la consommation humaine actions de prévention, de surveillance, et d'amélioration de la qualité de l'eau potable et participation à des actions d'amélioration de la ressource

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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