Fiche signalétique

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SI d'assainissement de Persan, Beaumont et environs

(N° SIREN : 200093680)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Persan
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	19/06/2017
Date d'effet	19/06/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean Marie DUHAMEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Chemin du Halage
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95340 PERSAN
Téléphone	01 39 37 48 80
Fax	01 39 37 48 81
Courriel	siapbe@orange.fr
Site internet	www.siapbe.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevances d'assainissement

Population

Population totale regroupée	40 050
Densité moyenne (hab/km²)	1 007,04

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Beaumont-sur-Oise (219500527)	9 692
95	Bernes-sur-Oise (219500584)	2 747
95	Mours (219504362)	1 675
95	Nointel (219504529)	884
95	Persan (219504875)	14 048
95	Ronquerolles (219505294)	902

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CC Thelloise (200067973)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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