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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Eau des Bruyères

(N° SIREN : 200093722)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Guichen
Arrondissement	Redon
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/07/2020
Date d'effet	21/07/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Rémi PITRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	38 Rue du Rocher
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35580 GUICHEN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	53 346
Densité moyenne (hab/km²)	87,49

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
35	Chanteloup (213500549)	1 897
35	Crevin (213500903)	2 867
35	Le Petit-Fougeray (213502180)	903
35	Pancé (213502123)	1 208
35	Pléchâtel (213502214)	2 817
35	Poligné (213502313)	1 262

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA Redon Agglomération (243500741)	CA
35	CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté (200043990)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat exercera, pour le compte et par transfert des communes adhérentes, les compétences suivantes : - la maîtrise d’ouvrage pour la construction et l’entretien des ouvrages de production, de stockage et de transfert d’eau potable sur l’ensemble du territoire défini à l’article 1 ; - la fixation du prix de vente de l’eau aux abonnés des communes faisant partie du syndicat (et éventuellement aux communes ou syndicats voisins) ; - la détermination du mode d’exploitation des ouvrages de production et de distribution appartenant au syndicat, ainsi que le choix du prestataire en cas de délégation de service public et les modalités contractuelles (rémunération du délégataire, règlement de service, etc.) ; - de manière générale, tout ce qui pourra concourir à la bonne marche du syndicat (actions de communication, mise en conformité avec la réglementation, autres).

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat exercera, pour le compte et par transfert des communes adhérentes, les compétences suivantes : - la maîtrise d’ouvrage pour la construction et l’entretien des ouvrages de production, de stockage et de transfert d’eau potable sur l’ensemble du territoire défini à l’article 1 ; - la fixation du prix de vente de l’eau aux abonnés des communes faisant partie du syndicat (et éventuellement aux communes ou syndicats voisins) ; - la détermination du mode d’exploitation des ouvrages de production et de distribution appartenant au syndicat, ainsi que le choix du prestataire en cas de délégation de service public et les modalités contractuelles (rémunération du délégataire, règlement de service, etc.) ; - de manière générale, tout ce qui pourra concourir à la bonne marche du syndicat (actions de communication, mise en conformité avec la réglementation, autres).