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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SIVU de regroupement scolaire des sources d'OYA

(N° SIREN : 200093763)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ygos-Saint-Saturnin
Arrondissement	Mont-de-Marsan
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/07/2020
Date d'effet	31/08/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Emma CHRIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	247 Avenue Saint-Saturnin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40110 Ygos Saint saturnin
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 380
Densité moyenne (hab/km²)	16,34

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Arengosse (214000069)	717
40	Ousse-Suzan (214002156)	294
40	Ygos-Saint-Saturnin (214003337)	1 369

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireéquipement mobilier et matériel, lits pour la sieste des maternelles à l'exclusion du matériel de garderie. fournitures scolaires nécessaires au fonctionnement des classes ainsi que les manuels scolaires de l'ensemble des classes à l'exclusion du matériel informatique et des logiciels. acquisition et maintenance des photocopieurs. abonnement internet. denrées alimentaires pour les cantines et heures de confection des repas ATSEM sur le temps scolaire suivi administratif des compétences du SIVU

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireéquipement mobilier et matériel, lits pour la sieste des maternelles à l'exclusion du matériel de garderie. fournitures scolaires nécessaires au fonctionnement des classes ainsi que les manuels scolaires de l'ensemble des classes à l'exclusion du matériel informatique et des logiciels. acquisition et maintenance des photocopieurs. abonnement internet. denrées alimentaires pour les cantines et heures de confection des repas ATSEM sur le temps scolaire suivi administratif des compétences du SIVU