Fiche signalétique

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SIVU du regroupement scolaire des Petits Gemmeurs

(N° SIREN : 200093771)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villenave
Arrondissement	Dax
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/07/2020
Date d'effet	31/08/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Nicole DESPLATS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	1 Route de Rion-des-Landes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40110 Villenave
Téléphone	05 58 51 79 73
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 006
Densité moyenne (hab/km²)	14,38

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Beylongue (214000408)	397
40	Carcen-Ponson (214000671)	646
40	Saint-Yaguen (214002859)	644
40	Villenave (214003303)	319

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireéquipement matériel et lit pour la sieste. fournitures scolaires nécessaires au fonctionnement des classes et manuels scolaires. acquisition ou location et maintenance des photocopieurs. achat du matériel informatique, des logiciels et maintenance. participation aux sorties scolaires. denrées alimentaires pour la cantine et heures de confection des repas. ATSEM sur le temps scolaire. surveillance de transport scolaire suivi administratif des compétences du SIVU

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) (254003304)	SM ouvert	1 534 050

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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