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Fiche signalétique



SM des transports scolaires du secteur de Sainte-Maure-de-Touraine
(N° SIREN : 200093839)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Maure-de-Touraine
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/08/2020
Date d'effet 20/08/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Florence BOULLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Les Passerelles
Numéro et libellé dans la voie 77 Avenue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37800 STE MAURE DE TOURAINE
Téléphone 02 47 65 67 50
Fax
Courriel sits-sainte-maure@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 009
Densité moyenne (hab/km²) 45,78

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
L'organisation et la gestion, en tant qu'organisateur secondaire de la Région Centre Val de Loire d'un service de transports scolaires en direction des établissements scolaires de Sainte-Maure-de-Touraine suivants : collège Célestin Freinet de Sainte-Maure-de-Touraine, école primaire Voltaire et groupe scolaire Le Couvent.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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