Fiche signalétique

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SIAEP de la région de Vic-Fezensac

(N° SIREN : 200093920)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vic-Fezensac
Arrondissement	Auch
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Benoit DESENLIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	26 Avenue des Pyrénées
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32190 VIC FEZENSAC
Téléphone	05 62 64 47 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 364
Densité moyenne (hab/km²)	22,38

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 14 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
32	Barran (213200298)	673
32	Bazian (213200330)	108
32	Belmont (213200439)	151
32	Caillavet (213200710)	180
32	Callian (213200728)	53
32	Castillon-Debats (213200884)	329
32	Cazaux-d'Anglès (213200975)	118
32	Le Brouilh-Monbert (213200652)	245
32	Marambat (213202310)	437
32	Préneron (213203326)	121
32	Riguepeu (213203433)	175
32	Roquebrune (213203466)	215
32	Tudelle (213204563)	55
32	Vic-Fezensac (213204621)	3 636

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CA Grand Auch Coeur de Gascogne (200066926)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production, transport, stockage et distribution d'eau destinée à la consommation humaine sur l'ensemble des territoires des membres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
32	SM de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE) (253201842)	SM ouvert	186 585

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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