Fiche signalétique

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SIAEP de la région de Condom-Caussens

(N° SIREN : 200094035)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Caussens
Arrondissement	Condom
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Claude CLAVERIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	41 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32100 CAUSSENS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 097
Densité moyenne (hab/km²)	32,81

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 20 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
32	Beaucaire (213200355)	239
32	Béraut (213200447)	300
32	Berrac (213200470)	114
32	Blaziert (213200579)	131
32	Cassaigne (213200751)	235
32	Castelnau-sur-l'Auvignon (213200801)	148
32	Caussens (213200959)	600
32	Condom (213201072)	6 653
32	Gazaupouy (213201437)	264
32	Ligardes (213202120)	213
32	Maignaut-Tauzia (213202245)	226
32	Mansencôme (213202302)	48
32	Mas-d'Auvignon (213202419)	176
32	Pouy-Roquelaure (213203284)	122
32	Roquepine (213203508)	32
32	Saint-Avit-Frandat (213203649)	100
32	Saint-Orens-Pouy-Petit (213204001)	204
32	Saint-Puy (213204043)	605
32	Terraube (213204423)	377
32	Valence-sur-Baïse (213204597)	1 151

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CA Grand Auch Coeur de Gascogne (200066926)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production d'eau : établissement des périmètres de protection des points de prélèvement destinés à la consommation humaine, prélèvement de l'eau, traitement de l'eau Transport et stockage vers des réservoirs Distribution au moyen d'un réseau de canalisations jusqu'aux branchements et aux compteurs des usagers. Les compétences décrites ci-dessus comprennent les études, la réalisation des ouvrages et leur exploitation
- Assainissement collectif - Collecte des eaux usées au moyen de boîtes de branchements et d'un réseau de canalisations - Contrôle des raccordements au réseau public de collecte - Transport des eaux usées - - Epuration des eaux usées - Elimination des boues produites Les compétences décrites ci dessus comprennent les études, réalisation des ouvrages et leur exploitation
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie Article 7 des statuts : prestations de service dans les domaines présentant un lien avec ses compétences, notamment en matière de pose et de contrôle d'quipements de DECI, de conseils et prestations dans le domaine de l'assainissement collectif et non collectif.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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