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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM des eaux du Coglais

(N° SIREN : 200094050)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Maen Roch
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/09/2020
Date d'effet	07/09/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Christian GEFFRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Maen-Roch
Numéro et libellé dans la voie	1 Place de l'Europe
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35460 MAEN ROCH
Téléphone	02 99 98 61 04
Fax	02 99 97 88 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 728
Densité moyenne (hab/km²)	75,38

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
35	Le Châtellier (213500713)	440
35	Les Portes du Coglais (200065621)	2 301
35	Le Tiercent (213503360)	193
35	Maen Roch (200064517)	5 188
35	Saint-Germain-en-Coglès (213502735)	2 118
35	Saint-Hilaire-des-Landes (213502800)	1 051
35	Saint-Marc-le-Blanc (200084069)	1 631

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA Fougères Agglomération (200072452)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Ce syndicat a pour objet - de mettre au point les conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de ses communes membres et, d'une façon plus générale, la distribution rationnelle de l'eau potable dans la région du Pays du Coglais.- de réaliser des prestations de services ou des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, concernant la reconquête de la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Ce syndicat a pour objet - de mettre au point les conditions d'établissement et d'exploitation d'un réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de ses communes membres et, d'une façon plus générale, la distribution rationnelle de l'eau potable dans la région du Pays du Coglais.- de réaliser des prestations de services ou des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, concernant la reconquête de la qualité des eaux superficielles et souterraines.