Fiche signalétique

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SM d'assainissement non collectif et d'eau potable du Bocage

(N° SIREN : 200094209)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Lorrez-le-Bocage-Préaux
Arrondissement	Fontainebleau
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/09/2020
Date d'effet	23/09/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Didier FOURDRAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Lorrez-le-Bocage-Préaux
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue Émile Bru
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77710 LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX
Téléphone	01 64 31 48 13
Fax
Courriel	lorrezlebocage@wanadoo.fr, interco.lorrez@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 793
Densité moyenne (hab/km²)	38,14

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Lorrez-le-Bocage-Préaux (217702612)	1 236
77	Paley (217703537)	468
77	Vaux-sur-Lunain (217704899)	238
77	Villebéon (217705003)	470
77	Villemaréchal (200086478)	1 105

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Pays de Montereau (247700107)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Mise en œuvre du service d'eau potable (L.2224-7 et L.2224-7-1 du CGCT) : production par captage ou pompage, protection des points de prélèvement, traitement, transport, stockage et distribution d'eau destinée à la consommation humaine
- Assainissement non collectif Compétence à la carte : Assainissement non collectif (L.2224-8 III du CGCT) : mission contrôle, entretien et réhabilitation/

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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