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Fiche signalétique


SIVOM de Chamechaude
(N° SIREN : 200094316)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sarcenas
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/08/1978
Date d'effet 01/07/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Guy BECLE-BERLAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Sarcenas
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Église
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38700 Sarcenas
Téléphone 04 76 88 60 18
Fax
Courriel sivom.chamechaude@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 379
Densité moyenne (hab/km²) 23,21

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Cette compétence comprend l'organisation, la gestion et le développement du domaine skiable nordique (investissement et fonctionnement), ainsi que les activités et missions de promotion, d'animation et de commercialisation nécessaires au bon fonctionnement de ce service. Le syndicat assure le fonctionnement et l’investissement des équipements concernés par ses compétences (assurances, droits de passage, etc.), Les équipements du site sont les suivants : les pistes de ski de fond, les pistes de ski-roues, le stade de biathlon. Le syndicat participera à la protection des prairies, des forêts, alpages, etc. Enfin, le SIVOM de Chamechaude exercera les missions de prestations liées au secours des usagers du domaine skiable nordique dans le cadre des prescriptions édictées par les Maires de Saint Pierre de Chartreuse, du Sappey en Chartreuse et de Sarcenas, titulaires du pouvoir de police administrative. La compétence "Raquettes à neige" est une compétence à la carte transférée par les communes du Sappey en Chartreuse et Sarcenas,

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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