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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Troyes Aube Habitat

(N° SIREN : 200094357)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Troyes
Arrondissement	Troyes
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/10/2020
Date d'effet	01/11/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain BALLAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	47 Rue Louis Ulbach
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10000 TROYES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	179 084
Densité moyenne (hab/km²)	200,57

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
10	CA Troyes Champagne Métropole (200069250)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de l'Aube (221000052)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Logement et habitat
- Politique du logement social Le syndicat constitue la structure de rattachement de l’office public de l’habitat issu de la fusion des deux Offices Publics d’Habitat Aube Immobilier et Troyes Habitat. À ce titre, il exerce l’ensemble des missions et prérogatives que les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier le code de la construction de l’habitation, attribuent à la qualité d’établissement public de rattachement d’un office public de l’habitat. Le syndicat exerce également les activités qui présentent le caractère de complément normal, nécessaire ou utile à l’exercice de son objet et de ses compétences.

Compétences exercées par le groupement

Logement et habitat

- Politique du logement social Le syndicat constitue la structure de rattachement de l’office public de l’habitat issu de la fusion des deux Offices Publics d’Habitat Aube Immobilier et Troyes Habitat. À ce titre, il exerce l’ensemble des missions et prérogatives que les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier le code de la construction de l’habitation, attribuent à la qualité d’établissement public de rattachement d’un office public de l’habitat. Le syndicat exerce également les activités qui présentent le caractère de complément normal, nécessaire ou utile à l’exercice de son objet et de ses compétences.