Fiche signalétique

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SMF d'alimentation en eau potable d'Andrézel, Verneuil l'Etang et Yebles

(N° SIREN : 200094555)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Verneuil-l'Étang
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/10/2019
Date d'effet	30/10/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian CIBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Verneuil-l'Étang
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77390 VERNEUIL L'ETANG
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 500
Densité moyenne (hab/km²)	163,34

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Verneuil-l'Étang (217704931)	3 228

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Brie des Rivières et Châteaux (200070779)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Construction et exploitation des ouvrages de production, traitement, transport, stockage et distribution d'eau potable. Réalisation d'études en matière d'alimentation d'eau potable.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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